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menu Paie > Rapports et impressions > D.A.S. à payer |
Lorsque vous accédez à ce rapport, l'écran suivant est vierge:
| Projets
La section Projets n'apparaît que pour la version Producteurs et vous permet de créer une remise de DAS par projet. Cette section contient également en première ligne «(transactions sans projets)». Cette ligne vous permet d'attraper pour fins de remise les transactions qui n'ont pas fait l'objet d'assignation de projet. TRT aura de la difficulté à générer des montants exacts si vous avez créé des écritures de paie qui contiennent plus d'un projet dans chaque écriture. TRT doit alors créer un ratio de calcul basé sur une pondération des montants affectés à chaque projet dans l'écriture, tout en tenant compte du fait que les montants qui apparaissent dans ce rapport ne sont pas assujettis aux projets. Ce calcul ne peut donc être qu'approximatif dans ce cas précis. Quand il n'y a pas plus d'un projet utilisé par écriture, le calcul est précis. |
Vous entrez les dates (inclusives) désirées et vous cliquez sur le bouton Chercher pour amorcer la recherche. Vous pouvez répéter l'opération autant de fois que désiré en entrant de nouvelles dates et en cliquant sur le bouton de recherche.
La boîte à cocher Taux réduit d'assurance emploi permet de générer des calculs avec ou sans taux réduit d'assurance emploi. C'est dans les paramètres de la paie que s'active cette caractéristique, puis employé par employé.
L'impôt fédéral et provincial peuvent contenir plus que les retenues du même nom. Les éléments génériques que vous créez dans l'onglet Retenues des Paramètres de la paie permettent d'adjoindre ces éléments génériques au paiement de l'impôt via les DAS. Ce serait le cas, par exemple, de l'impôt pour non-résidents qui ne fait pas partie des éléments génériques standards fournis par défaut par TRT.
Le bouton Détails vous permet de créer sur disque un registre des transactions que TRT a considérées dans ses calculs. Ce registre est un document texte que vous pouvez ouvrir avec votre tableur préféré:
Dans l'exemple ci-dessus, on voit le code contact de l'employé, le numéro de journal, le numéro de l'élément de paie, la description de l'élément de paie, le montant de la retenue, ainsi qu'un total pour chaque employé. Si vous avez un ou plusieurs projets sélectionnés, seules les données de ce projet seront exportées.
La présence d'un montant dans la ligne de C.N.T. dépend du paramètre de paie Remises automatiques de C.N.T. Par défaut, cette boîte à cocher n'est pas cochée: la plupart des entreprises versent leur contribution de C.N.T. une fois par année avec leurs relevés.
La présence d'un montant dans la ligne de C.S.S.T. dépend du paramètre de paie Taux de CSST/CSPAAT ainsi que de l'activation de l'assujettissement du même nom dans les éléments de paie des revenus.
La rémunération totale assujettie est la somme des revenus et avantages imposables assujettis à l'impôt fédéral, payés aux employés pendant la période visée. Ce calcul est donc très différent de ce qu'on peut retrouver dans le rapport de cumulatifs, car ce dernier vous montre des cumulatifs pour tous les éléments de paie impliqués dans une paie, qu'ils soient assujettis à l'impôt fédéral ou non. L'assujettissement à l'impôt fédéral dépend fondamentalement de deux facteurs:
La Table d'impôt apparaît si vous avez importé une table pour plus d'une province. Vous devez alors choisir pour quelle province payer vos DAS.
Vous pouvez observer le détail du grand livre en cliquant sur n'importe quelle ligne du rapport; dans l'exemple suivant, nous avons cliqué sur la ligne A.E. employé et avons obtenu le résultat suivant:
| Note
L'image ci-dessus montre un total qui ne semble pas correspondre au montant sur lequel vous avez cliqué. C'est que TRT stocke la contribution totale (employeur et employé) et c'est ce total qui est montré dans le Grand Livre. Au moment d'écrire ces lignes, la proportion est de 100 % pour l'employé et de 140 % pour l'employeur en ce qui concerne l'AE. La proportion employeur-employé est la même, 100 %, pour le RRQ. |
Vous avez également la possibilité de créer deux écritures qui s'enregistreront dans le journal des Achats ou dans le journal Général selon l'onglet que vous choisirez:
| Journal des Achats | Journal Général |
|---|---|
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| Un numéro de facture est automatiquement fourni. Entrez le code fournisseur pour le gouvernement fédéral et provincial. Si vous ne le connaissez pas, entrez le début du nom de l'entreprise ou tout autre champ de recherche supplémentaire selon les réglages de Champs de recherche optimisée des Paramètres généraux du menu Fichier. Ces codes seront mémorisés pour la prochaine fois. Si vos fournisseurs n'existent pas, quittez cet écran et créez-les directement par le menu Contacts > Ajouter. Les boîtes à cocher créer, cochées par défaut, vous indiquent quelles écritures seront créées. Si, par exemple, vos remises de DAS pour le gouvernement provincial sont exceptionnellement aux deux mois, vous cocherez la boîte à cocher de la section provincial seulement quand vous faites une remise à ce gouvernement (et vous décocherez l'autre boîte!). Vous pouvez visualiser chacune des deux transactions en cliquant sur le bouton des yeux approprié, pour faire apparaître le dialogue suivant: | Un numéro de source est automatiquement fourni. Entrez le numéro de compte pour le gouvernement fédéral et provincial. Par défaut, c'est votre compte bancaire des paramètres comptables qui est utilisé. Ces comptes seront mémorisés pour la prochaine fois. Les boîtes à cocher créer, cochées par défaut, vous indiquent quelles écritures seront créées. Si, par exemple, vos remises de DAS pour le gouvernement provincial sont exceptionnellement aux deux mois, vous cocherez la boîte à cocher de la section provincial seulement quand vous faites une remise à ce gouvernement (et vous décocherez l'autre boîte!). Vous pouvez visualiser chacune des deux transactions en cliquant sur le bouton des yeux approprié, pour faire apparaître le dialogue suivant: |
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Si vous cliquez sur le crochet de validation, TRT vous offre de créer vos écritures:
Vous retrouverez ces écritures dans le journal des déboursés, prêtes à être payées. |
Si vous cliquez sur le crochet de validation, TRT vous offre de créer vos écritures:
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| Méthodologie de calcul
Illustrons notre propos en nous concentrant sur une seule catégorie, l'AE. TRT cherche systématiquement dans toutes les fiches employés tous les comptes d'AE, étant donné que vous pouvez utiliser des comptes différents pour tous vos employés. TRT cherche ensuite, pour chacun de ces comptes, les montants associés aux transactions entre les deux dates inclusives mentionnées. Les transactions peuvent être de tous types. Pratiquement, elles seront constituées de journaux de paie et, plus rarement, de journal général car TRT, répétons-le, ne se limite pas aux transactions de paie. Soyez donc prudent avant d'aller écrire dans ces comptes par des écritures de régularisation, par exemple. Le nombre d'employés est calculé sur la base des transactions effectuées entre les deux dates et non sur le nombre total de vos employés. Le montant assujetti est la somme des montants des transactions de paie pour les classes de revenus et de revenus imposables entre ces deux dates. |
