Modifications aux critères de sélection des T4A

Le critère d'éligibilité de travailleurs autonomes et certains types de revenus aux T4A a changé dans TRT. Autrefois, pour être éligible, il faillait que la case du Relevé 1 contienne "O". Cette restriction n'existe plus à cause des clients résidant à l'extérieur du Québec. Il se peut donc que des clients autrefois absents de la liste deviennent éligibles par défaut.

Par défaut, les tables de paie de TRT au niveau des revenus et avantages imposables ont une case T4A. Lorsque vous transformez le statut d'un employé en travailleur autonome, TRT s'assure que la case du Relevé 1 se change pour "O" et assigne "48" dans la case T4A et efface la case T4.

L'inverse n'est pas vrai pour les salariéi. Il faut donc s'assurer que les éléments de paie d'employés pour les revenus et avantages imposables n'aient pas de case 48 dans la case T4A. Deux façons de procéder:

1. Changer les éléments de paie (revenus et avantages imposables) individuellement dans chaque fiche d'employé, ce qui est la méthode longue.
2. Passer par les paramètres de la paie et éditer ces mêmes éléments: TRT vous demandera sur quels employés appliquer le changement; vous aurez la possibilité de trier les employés dans le dialogue proposé en cliquant sur l'en-tête TA (travailleur autonome) et sélectionnez tous les employés qui ne sont pas travailleur autonome.