Transmission électronique des T4

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Transmissions par internet

Les points suivants sont un résumé non exhaustif des informations disponibles sur les transmissions par internet.

• Vous êtes limités à l'envoi d'au plus 500 relevés par internet: utilisez un support dur (disquette, cédérom) si vous devez en envoyer plus.
• N'envoyez que des fichiers originaux.
• Vous devez obtenir un code d'accès web.
• L'adresse suivante est votre porte d'entrée: http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/rf/menu-fra.html
• Votre numéro de transmetteur doit comporter 8 caractères. Vous pouvez l'obtenir auprès de l'agence. Vous pouvez cependant utiliser un numéro temporaire: MM555555 (les derniers caractères sont des zéros).
• En cas de besoin, appelez le 1 800 665-5164 de 8h15 à 20h00 pour des informations et obtenir un numéro de préparateur.

Transmission par support dur (disquette ou cédérom)

Les points suivants sont un résumé non exhaustif des informations disponibles sur les transmissions par support dur.

• N'envoyez qu'un seul fichier par support. Par exemple, n'envoyez pas un fichier pour vos T4 ainsi qu'un autre fichier pour vos T4A sur le même support.
• Vous envoyez le tout à l'adresse suivante:
  Équipe de traitement sur support magnétique
  Centre de technologie d'Ottawa
  Agence des douanes et du revenu du Canada
  Local D54
  875, chemin Heron
  Ottawa ON  K1A 1A2
  
• Ajoutez un formulaire T619 sur votre support magnétique ET sur papier avec votre envoi
• Pour toute question concernant les envois sur support dur, appelez le 1 800 665-5164 (vous pouvez demander à parler à une personne francophone si on vous répond en anglais)

Le dialogue ci-dessus vous est présenté lorsque vous accédez à la fonction de production des T4 électroniques. Veuillez vous assurer que tous les champs de base de vos fiches employés (nom, adresse, ville, NAS, etc) sont bien remplis. Le bouton OK sera inactivé tant que ces champs ne contiendront pas de données. La fonction de transmission ne vérifie pas tous ces champs nécessairement.

Transmission par

C'est le nom que prendra votre fichier qui sera influencé par le type de transmission. Sur internet, le nom du fichier pourra être, selon notre exemple, 06009108002.xml. Les règles concernant le nom sont énoncées plus haut.

Identifiant de préparateur

Obtenez ce numéro du ministère.
- Obligatoire (si connecté en utilisant l’application Représenter un client ou Mon dossier entreprise)
- 7 caractères alphanumériques
*ARC : Si vous produisez 1 déclaration et vous ne possédez pas un numéro de préparateur s'il vous plaît utiliser le numéro de préparateur générique MM555555 pour produire cette déclaration. A mettre uniquement si vous utilisez "Mon dossier entreprise"

Numéro fédéral du préparateur

Il s'agit du numéro de taxe fédéral à 15 caractères de l'entité qui prépare les fichiers à émettre au gouvernement. Il peut s'agir du même numéro que le numéro d'employeur fédéral si les relevés sont préparés à l'interne, ou le numéro de taxes du comptable préparant les fichiers.